1.    Identité et coordonnées du responsable du traitement

Cette politique de confidentialité s’applique à toutes les données personnelles traitées par Claus Mobility BV, dont le siège social est situé à Menenstraat 41, 8980 Geluveld, sous le numéro d’entreprise BE0 770 908 488, qui est le responsable du traitement de ce site web.

Le Responsable du traitement accorde une grande importance à votre vie privée et traite vos données personnelles conformément au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après « RGPD »), ainsi qu’à toute législation future ou complémentaire mise en œuvre en vertu de celui-ci, dans la mesure où elle est applicable.

Pour toute question ou remarque concernant la manière dont nous traitons vos données personnelles, vous pouvez toujours nous contacter, soit par e-mail à l’adresse info@clausmobility.be, soit par courrier à l’adresse mentionnée ci-dessus.

2.    Que signifie « traiter des données personnelles » ?

Le traitement de données personnelles (ci-après « données ») comprend tout traitement de données qui permet de vous identifier en tant que personne physique. Vous trouverez dans cette Politique de confidentialité les types de données concernés. Le terme « traitement » est très large et couvre, entre autres, la collecte, la conservation, l’utilisation de vos données, ou encore leur partage avec des tiers.

3.    Quelles données traitons-nous ?

Nous précisons ci-dessous les données que nous pouvons traiter à votre sujet. En fonction de la situation concrète, de vos préférences et de la manière dont vous nous contactez, nous ne traitons pas toutes les données mentionnées ci-dessous.

Activité principale

Notre activité principale se compose de trois volets :

• Vente de voitures : vente de voitures d’occasion
• Location de voitures : location de véhicules
• Partage de voitures : plateforme de partage de voitures Claus2you

Nous pouvons traiter les données suivantes de nos clients :

Pour la vente de voitures :

• Coordonnées (ex. nom, prénom, adresse, e-mail, etc.) ;
• Données d’identification ;
• Informations relatives à la voiture ;
• Données de commande et de paiement (ex. numéro de compte, informations de facturation, données de paiement, etc.) ;
• Contrat ;
• Données après-vente ;
• Avis, témoignages et contenu promotionnel tels que photos et vidéos ;
• Historique des contacts (ex. e-mails, messages envoyés via des formulaires web, etc.).

Pour la location de voitures :

• Coordonnées (ex. nom, prénom, adresse, e-mail, etc.) ;
• Données d’identification (ex. copie de carte d’identité, numéro de TVA des entreprises) ;
• Données de commande et de paiement (ex. numéro de compte, copie de carte bancaire, données de facturation des entreprises, etc.) ;
• Copie du permis de conduire ;
• Données de suivi et de localisation de la voiture ;
• Données relatives à la voiture, statistiques du véhicule et comportement de conduite des locataires ;
• Avis, témoignages et contenu promotionnel tels que photos et vidéos ;
• Historique des contacts (ex. e-mails, messages envoyés via des formulaires web, etc.).

Pour le partage de voitures Claus2you :

• Coordonnées (ex. nom, prénom, adresse, e-mail, etc.) ;
• Données d’identification (ex. copie de carte d’identité, copie du permis de conduire, numéro de TVA des entreprises) ;
• Données de compte pour la plateforme (ex. données d’enregistrement, création de compte) ;
• Données d’utilisation de la plateforme (informations relatives à l’utilisation de l’application) ;
• Données de commande et de paiement (ex. numéro de compte, copie de carte bancaire, données de facturation des entreprises, etc.) ;
• Données de suivi et de localisation de la voiture ;
• Données de localisation de l’utilisateur de l’application ;
• Données d’utilisation du véhicule, statistiques de la voiture et des trajets, comportement de conduite des utilisateurs ;
• Avis, témoignages et contenu promotionnel tels que photos et vidéos ;
• Données d’identification et d’utilisation électroniques (ex. adresse IP, type de navigateur, données de localisation) ;
• Historique des contacts (ex. e-mails, messages envoyés via des formulaires web, etc.).

Fournisseurs – prestataires de services

Nous pouvons également traiter les données suivantes de nos fournisseurs et prestataires de services :

• Données contractuelles (ex. nom de l’entreprise, adresse, numéro de TVA, contrat, etc.) ;
• Données de paiement et de facturation (ex. informations de facturation, contrats, factures, etc.) ;
• Avis, témoignages, citations, contenu promotionnel tel que des photos et vidéos (ex. évaluations et expériences concernant notre collaboration, témoignages, citations, présence à des événements, etc.).

Candidats à l’emploi

Nous pouvons également traiter les données suivantes des candidats à l’emploi. Bien entendu, cela dépendra largement des informations que vous choisissez de nous fournir dans le cadre de votre candidature :

• Informations personnelles spécifiques ;
• Données relatives à l’emploi ;
• Données de personnalité ;
• Photos.

4.    À quelles fins traitons-nous vos données ?

Les données personnelles sont traitées exclusivement dans le cadre de l’entreprise et principalement pour les finalités suivantes :

• Dans le cadre de nos activités principales :
  • Vente de voitures
  • Location de voitures
  • Partage de voitures
• Respect des obligations légales, administratives et fiscales
• Communication avec les clients, fournisseurs et prospects
• Procédure de recrutement des employés

5.    Sur quelles bases traitons-nous vos données ?

Nous traitons vos données aux fins décrites ci-dessous et nous ne collectons ni ne traitons plus de données que celles nécessaires à ces fins.

Nous traitons vos données uniquement sur la base d’un des fondements juridiques énoncés dans le RGPD, comme expliqué ci-après :

Obligation légale

Certaines données sont traitées par nos soins pour respecter des obligations légales ou réglementaires qui nous incombent. Par exemple, dans le cadre des obligations fiscales et comptables ou en matière de protection des données. Ainsi, en vertu des articles 67bis et 29ter de la Loi sur la circulation routière, nous devons notifier l’identité du conducteur d’une voiture partagée ou louée en cas d’infraction, ce qui nous amène à demander une copie de la carte d’identité.

Nécessaire à l’exécution du contrat

Certaines données sont traitées car elles sont nécessaires à la conclusion, l’exécution ou la résiliation d’un contrat avec vous en tant que personne concernée. Par exemple, pour vous contacter, planifier, répondre à une demande ou recueillir des informations dans le cadre d’une relation contractuelle, mais aussi pour l’exécution effective de la mission contractuelle dans le cadre de nos activités principales, afin de vous fournir nos services ou de recevoir les vôtres.

Intérêt légitime

Certaines données sont traitées sur la base de notre intérêt légitime qui, dans certains cas, l’emporte sur tout inconvénient potentiel pour vos droits. Par exemple, pour envoyer une newsletter aux clients existants, promouvoir nos activités auprès de contacts professionnels, améliorer la qualité de nos services, former nos employés, évaluer et conserver des données et des statistiques relatives à nos activités ; conserver et utiliser des preuves dans le cadre de responsabilités, de procédures ou de litiges ; archiver nos activités ; et garantir la sécurité, tant en ligne sur ce site web que dans nos locaux.

Consentement

Certaines données sont traitées sur la base de votre consentement. Par exemple, pour promouvoir nos activités auprès de contacts professionnels potentiels, utiliser certains cookies analytiques ou marketing, publier des photos contenant des données personnelles sur notre site web et nos réseaux sociaux, ou pour permettre aux non-clients de recevoir notre newsletter. Les données des candidats seront conservées après la procédure de recrutement uniquement avec leur consentement.

6.    Origine des données

La plupart des données que nous traitons vous concernant ont été obtenues directement auprès de vous. Dans le cadre de nos services, il est possible que nous obtenions également des données vous concernant via des prestataires externes ou des sources publiques.

7.    Avec qui partageons-nous vos données ?

Nous ne partageons vos données avec des tiers que lorsque cela est strictement nécessaire pour les finalités mentionnées ci-dessus ou si nous y sommes légalement tenus.

Lorsque nécessaire, nous faisons appel à des prestataires externes (sous-traitants) pour soutenir nos objectifs opérationnels, tels que la gestion de nos sites web et systèmes informatiques. Ces prestataires externes effectuent certaines opérations de traitement de données en notre nom. Nous ne partageons vos données avec ces prestataires externes que dans la mesure nécessaire pour l’objectif en question. Ces prestataires ne sont pas autorisés à utiliser vos données à d’autres fins. De plus, ces prestataires sont contractuellement tenus de garantir la confidentialité de vos données via un « accord de sous-traitance » conclu avec eux.

Concrètement, cela signifie que nous partageons vos données, dans la mesure où cela est pertinent pour votre situation, avec les tiers suivants, pour les objectifs suivants, ces tiers agissant parfois en tant que sous-traitants pour notre compte :

• Le ministère public en cas d’infractions à la Loi sur la circulation routière par les conducteurs de voitures louées ou partagées, en vertu des articles 67bis et 29ter de la Loi sur la circulation routière ;
• Le partage de données avec les assureurs des véhicules ;
• Les entreprises de poste, de transport et de livraison si nous devons vous envoyer quelque chose par courrier ;
• Les prestataires de services de paiement lorsque nous recevons des paiements de votre part, ou inversement ;
• Les représentants externes et consultants ou toute autre partie impliquée dans le cadre de nos activités principales ou secondaires ;
• Les sous-traitants qui nous assistent sur le plan informatique pour l’exploitation de notre organisation, dans le but de gérer nos données de manière sécurisée et efficace au sein de notre organisation ;
• Les organismes gouvernementaux, les autorités judiciaires et les professionnels réglementés tels que les comptables et les avocats, dans le but de respecter nos obligations légales et de défendre nos intérêts, dans la mesure requise.

8.    Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous ne conservons vos données que le temps nécessaire à la réalisation de l’objectif pour lequel elles ont été collectées ou traitées. Étant donné que la durée de conservation des données dépend des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, cette durée peut varier en fonction des situations. Parfois, une législation spécifique nous oblige à conserver les données pendant une période déterminée. Nos durées de conservation sont toujours basées sur les exigences légales et sur une évaluation de vos droits et attentes par rapport à ce qui est utile et nécessaire pour atteindre les objectifs. À la fin de la période de conservation, vos données sont supprimées ou anonymisées.

9.    Où conservons-nous vos données et comment sont-elles protégées ?

Nous mettons en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de prévenir, dans le cadre de nos activités, la destruction, la perte, la falsification, la modification, l’accès non autorisé ou la divulgation illicite de vos données à des tiers, ainsi que tout autre traitement non autorisé de ces données.

Nous veillons également à ce que les sous-traitants auxquels nous faisons appel mettent en œuvre des mesures de sécurité adéquates pour limiter autant que possible les risques d’incidents.

Les données que nous traitons restent en tout temps au sein de l’Espace économique européen (EEE).

10.    Quels sont vos droits ?

Vous disposez de plusieurs droits concernant les données que nous traitons à votre sujet. Si vous souhaitez exercer l’un des droits ci-dessous, veuillez contacter notre responsable GDPR via les coordonnées mentionnées dans la première section de cette politique de confidentialité.

Droit d’accès et de copie

Vous avez le droit de consulter vos données et d’en obtenir une copie. Ce droit inclut également la possibilité de demander des informations supplémentaires sur le traitement de vos données, notamment sur les catégories de données traitées et les finalités de ce traitement.

Droit de rectification

Vous avez le droit de faire corriger vos données si vous estimez que nous détenons des informations incorrectes.

Droit à l’effacement des données (droit à l’oubli)

Vous avez le droit de demander que nous effacions vos données sans retard excessif. Cependant, nous ne pourrons pas toujours répondre favorablement à cette demande, notamment si nous avons encore besoin de ces données pour un contrat en cours ou si leur conservation est légalement obligatoire pendant une certaine période.

Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données. Cela signifie que le traitement est temporairement suspendu, par exemple, jusqu’à ce que la véracité des données soit confirmée.

Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est basé sur votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment en nous contactant. Pour les messages marketing que vous recevez par e-mail en fonction de votre consentement, vous pouvez facilement retirer ce consentement en cliquant sur le lien de désinscription en bas de ces messages.

Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données basé sur un intérêt légitime, en invoquant des raisons spécifiques liées à votre situation. Vous pouvez également vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins de marketing direct. Dans le cadre des e-mails marketing, une option de désinscription sera toujours prévue.

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit d’obtenir vos données que vous nous avez fournies avec votre consentement ou dans le cadre d’un contrat, sous une forme électronique, afin de pouvoir les transférer facilement à une autre organisation. Vous avez également le droit de nous demander de transférer directement vos données à une autre organisation, si cela est techniquement possible.

Droit de déposer une plainte auprès de votre autorité de contrôle

Si vous estimez que nous traitons vos données de manière incorrecte, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité de contrôle en matière de protection des données.

Autorité de protection des données belge (APD)
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
contact@apd-gba.be

11.    Comment pouvez-vous exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant soit par e-mail à l’adresse info@clausmobility.be, soit par courrier à l’adresse Menenstraat 41, 8980 Geluveld, en joignant une copie recto de votre carte d’identité ou un autre document permettant de vous identifier. Cette copie sera utilisée uniquement pour vous identifier conformément au RGPD.

12.    Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité. La version la plus récente sera toujours disponible sur nos sites web. La date de la dernière modification de cette politique de confidentialité se trouve en haut de cette page. En cas de modification substantielle de la politique de confidentialité, nous informerons, dans la mesure du possible, directement les personnes concernées par ces changements.